Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Le Fournil de Langin » au capital social de 5’000 euros dont le siège social est situé à Bons-en-Chablais, 627 avenue du Salève, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains, sous le numéro R.C.S. 833 316 557 ci-après dénommée “Le Fournil de Langin” et gérant le site www.chablais.bio et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.chablais.bio dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Le Fournil de Langin » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.chablais.bio. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.chablais.bio est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société « Le Fournil de Langin » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.chablais.bio de la société « Le Fournil de Langin », dans la limite des stocks disponibles. La société « Le Fournil de Langin » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (ingrédients, poids, contenance, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.chablais.bio est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix en vigueur sont ceux figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société « Le Fournil de Langin » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Pour toute commande « hors abonnements », l’acheteur peut créer ou non un compte sur le site www.chablais.bio.  
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu.
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société « Le Fournil de Langin » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits commandés sur le site www.chablais.bio avec diverses options possibles suivant le mode d’achat. En effet, les produits peuvent être commandés sous la forme de contrat d’abonnement (via les AMAPs Association de Maintien à l’Agriculture Paysanne, ou directement avec Le Fournil de Langin) et/ou par le biais du service Click and Collect (avec retrait possible au Fournil de Langin ou à la Cabane des Producteurs).

Pour les contrats d’abonnements :
Les trois options de paiements possibles sont le mandat SEPA (pour des prélèvements automatiques et réguliers chaque mois), le virement bancaire (uniquement versé en une fois au démarrage du contrat) ou le règlement par chèques (tous envoyés au Fournil de Langin suivant les modalités énoncées dans les contrats d’abonnements).

Pour le Click and Collect :
Deux options de règlement en avance par carte bancaire en utilisant l’un ou l’autre des prestataires :

  1. Stripe (www.stripe.com/fr) ou Paypal (www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home) qui utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables ; entres autres, Stripe et Paypal cryptent les données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité des données.

  2. Ou alors un règlement sur place en espèces (euros), chèques ou monnaies locales (Chab’ , Eco ou Léman).

Si l’acheteur souhaite contacter la société « Le Fournil de Langin », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le Fournil de Langin, 627 avenue du Salève, 74890 Bons-en-Chablais ; soit par email à l’adresse suivante : fournildelangin[at]chablais.bio, soit par téléphone au 06 14 98 35 34

Article 5. Réserve de propriété

La société « Le Fournil de Langin » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les produits artisanaux et fermiers qui sont des biens périssables ou, d’une manière générale, susceptible de se dégrader, ne pourront pas être rendus par le consommateur et ne sont pas concernés par l’article L121-20 du Code de la consommation nommé ci-dessus.

Article 7. Livraison / Retrait des marchandises

Les livraisons et le retrait des marchandises sont faites sur le lieu de retrait choisi et suivant les jours et horaires définis lors de la commande.

Le colis commandé est identifié avec le nom et le prénom de l’acheteur, le numéro de la commande et la mention « payé » ou « à payer », ainsi que le numéro de téléphone de l’acheteur.

L’acheteur s’engage à venir chercher sa commande dans les temps définis. Une commande non-récupérée est considérée comme perdue.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société « Le Fournil de Langin » bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société « Le Fournil de Langin » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : fournildelangin[at]chablais.bio, soit par téléphone au 06 14 98 35 34, dans un délai de trois jours après la livraison.

Article 9. Responsabilité

La société « Le Fournil de Langin » dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.chablais.bio sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société « Le Fournil de Langin » Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société « Le Fournil de Langin » s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le Fournil de Langin, 627 avenue du Salève, 74890 Bons-en-Chablais.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera le Tribunal de commerce – Thonon-les-Bains.